Les règlements en vigueur au port de Montréal sont conformes aux dispositions de la Loi maritime du Canada et ont été élaborés avec la participation des organismes publics, des parties prenantes et des utilisateurs du port de Montréal.

 

Pratiques et procédures

Les pratiques et procédures ci-dessous s’appliquent à tous les navires présents dans les eaux du port du Montréal. Elles ont été élaborées pour promouvoir la sécurité, la sûreté et l’efficacité de la navigation ainsi que la protection de l’environnement dans les limites géographiques du port de Montréal. 

Pratiques et procédures

 

Vérification de la masse brute vérifiée de conteneurs

Tout expéditeur de marchandises est tenu de transmettre un document officiel attestant la masse brute vérifiée (MBV) des conteneurs à la ligne maritime responsable du transport de ces conteneurs. Pour de plus amples renseignements, consultez le lien suivant :

 Procédure canadienne de mesure de la masse brute vérifiée de conteneurs