Politiques, lois, guides et règlements
Lois et règlements régissant les activités de l'Administration portuaire de Montréal
- Loi maritime du Canada
- Règlements sur l'exploitation des administrations portuaires
- Conditions s'appliquant aux navires désarmés dans le port de Montréal [PDF - 297K]
- Conditions générales d'occupation
- Pratiques et procédures - Édition 2025
Lois diverses
- Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
- Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes
- Loi sur la marine marchande
- Loi sur la sûreté du transport maritime
- Loi sur le cabotage
- Loi sur le pilotage
- Loi sur les transports au Canada
Politiques
- Politique d'approvisionnement responsable
- Politique de développement durable
- Politique environnementale
- Politique d'engagement envers les communautés
Guides et autres règlements
- Code de conduite des fournisseurs
- Code d'éthique de l'Administration portuaire de Montréal
- Guide d'utilisation des plateformes de médias sociaux
- Guide de réalisation de vérification de conformité environnementale
- Guide de réalisation d’un plan de gestion des eaux pluviales
- Plan d'utilisation des sols