Politiques, lois et règlements

Lois et règlements régissant les activités de l'Administration portuaire de Montréal

• Loi maritime du Canada
• Règlements sur l'exploitation des administrations portuaires
• Conditions s'appliquant aux navires désarmés dans le port de Montréal [PDF - 297K]
• Conditions générales d'occupation

Lois diverses

• Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
• Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes
• Loi sur la marine marchande
• Loi sur la sûreté du transport maritime
• Loi sur le cabotage
• Loi sur le pilotage
• Loi sur les transports au Canada

Politiques et autres règlements

• Politique d'approvisionnement responsable
• Code de conduite des fournisseurs
• Code d'éthique de l'Administration portuaire de Montréal
• Plan d'utilisation des sols
• Politique de développement durable
• Politique environnementale
• Politique d'engagement avec les communautés
• Guide d'utilisation des plateformes de médias sociaux
• Guide de réalisation de vérification de conformité environnementale