L’Administration portuaire de Montréal est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information. En vertu de cette loi, elle doit répondre aux demandes formulées par le public ou des organismes.

 

Pour faire une demande d'accès à des documents

  1. Remplissez le Formulaire de demande d’accès à l’information
  2. Si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser le formulaire, envoyez une lettre datée et signée contenant les renseignements suivants :
    • Une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
    • Une description la plus précise possible des documents auxquels vous voulez avoir accès
    • Votre nom, votre adresse, votre (vos) numéro(s) de téléphone et une adresse courriel, le cas échéant
  3. Joignez un chèque ou un mandat de 5 $ à l’ordre de Administration portuaire de Montréal pour les frais de la demande.
  4. Faites parvenir le tout par courriel ou par la poste à l’adresse suivante :

Contact

 
 
Pour plus de renseignements, consultez le site du Gouvernement du Canada : Accès à l'information
 
 

Info Source

Présentation d'Info Source et renseignements généraux sur l'Administration portuaire de Montréal 

Présentation d'Info Source [PDF - 130K]

 

Rapports

 Rapports sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 

Rapports sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

 

Frais de déplacement et de représentation

Les frais mensuels de déplacements d’affaires et de représentation des cadres supérieurs de l’APM sont affichés sur ce site, mais toute information qui ne serait pas divulguée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne l'est pas.

Raports sur les frais de déplacement et de représentation

 

 

Demandes d'accès à l'information traitées par l'Administration portuaire de Montréal