Accès à l’information

L’Administration portuaire de Montréal est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information. En vertu de cette loi, elle doit répondre aux demandes formulées par le public ou des organismes.

Qui peut présenter une demande?

• Vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent ou avoir une adresse au Canada pour pouvoir faire une demande d’accès à l’information. Si vous êtes canadien et que vous vivez à l’étranger, vous devez fournir une preuve de citoyenneté pour recevoir les renseignements que vous demandez.
• Les sociétés, les entreprises et les organismes qui ont une présence au Canada ont le droit de faire une demande d’accès à l’information.

Pour faire une demande d'accès à des documents

1. Remplissez le Formulaire de demande d’accès à l’information
2. Si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser le formulaire, envoyez une lettre datée et signée contenant les renseignements suivants :
   
   • Une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
   • Une description la plus précise possible des documents auxquels vous voulez avoir accès
   • Votre nom, votre adresse, votre (vos) numéro(s) de téléphone et une adresse courriel, le cas échéant
3. Joignez un chèque ou un mandat de 5 $ à l’ordre de Administration portuaire de Montréal pour les frais de la demande.
4. Faites parvenir le tout par courriel ou par la poste à l’adresse suivante :

Contact

Administration portuaire de Montréal

Alexandre Rouanet

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Adresse :

2100, avenue Pierre-Dupuy, aile 1

Montréal, Québec,

H3C 3R5

Courriel :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone :

438 865-8418

Télécopieur :

514 283-1858

Info Source

Présentation d'Info Source et renseignements généraux sur l'Administration portuaire de Montréal 

Présentation d'Info Source [PDF - 130K]

Rapports

Rapports sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 

Rapports sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Frais de déplacement et de représentation

Les frais mensuels de déplacements d’affaires et de représentation des cadres supérieurs de l’APM sont affichés sur ce site, mais toute information qui ne serait pas divulguée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne l'est pas.

RAPPORTS SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Demandes d'accès à l'information traitées par l'Administration portuaire de Montréal