Lois et règlements régissant les activités de l'Administration portuaire de Montréal

Loi maritime du Canada :
http://lois.justice.gc.ca/fr/C-6.7/

Règlements sur l'exploitation des administrations portuaires :
http://lois.justice.gc.ca/fr/C-6.7/

Conditions s'appliquant aux navires désarmés dans le port de Montréal.

Lois et règlements divers

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses :
http://lois.justice.gc.ca/fr/T-19.01/

Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes :
http://lois.justice.gc.ca/fr/S-10.01/

Loi sur la marine marchande du Canada :
http://lois.justice.gc.ca/fr/S-9/

Loi sur la sûreté du transport maritime :
http://lois.justice.gc.ca/fr/M-0.8/

Loi sur le cabotage :
http://lois.justice.gc.ca/fr/C-33.3/

Loi sur le pilotage :
http://lois.justice.gc.ca/fr/P-14/

Loi sur les transports au Canada :
http://lois.justice.gc.ca/fr/C-10.4/