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LES ACTEURS

Qui assure la sûreté au Port de Montréal ?

Un port est une entité complexe, vaste, en mouvement. Entreprises privées et organismes publics et gouvernementaux s’y rencontrent. Marchandises, équipages, navires, trains et camions s’y croisent. Pas étonnant que la sécurité et la sûreté des lieux requièrent un grand nombre d’acteurs. Au Port de Montréal, plus d’une vingtaine d’organismes interviennent directement ou indirectement, régulièrement ou sporadiquement, pour maintenir l’ordre et la sécurité. Nous vous les présentons.

Organisation maritime internationale (OMI)

Relevant des Nations Unies (ONU), l’OMI a émis le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires. Il revient ensuite à chaque État d’élaborer ses lois et ses règlements pour appliquer le code sur son territoire. Le Port de Montréal a été le premier port canadien accrédité ISPS (International Ship and Port Security) en 2004.
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Transports Canada – Sûreté

Le ministère fédéral est responsable de l’élaboration et de l’application des normes nationales et des règlements, dont le Règlement sur la sûreté du transport maritime. Ce dernier répond aux obligations du Canada concernant la mise en œuvre du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires. Il pose donc le cadre législatif qui permet de détecter les menaces pour la sécurité et de prendre des mesures en vue de prévenir les incidents de sûreté qui pourraient affecter les navires et les installations portuaires. Il établit notamment les rôles et les responsabilités des intervenants dans la mise en œuvre des plans de sûreté. Transports Canada se charge également d’effectuer les enquêtes sur la personne concernant les employés désignés comme ayant besoin d’une déclaration d’habilité de sûreté, avant l’émission de la carte d’accès au territoire du Port de Montréal, qui a été le premier port canadien à s’être conformé au Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime de Transports Canada.
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GRC – Équipe nationale d’enquêtes portuaires (ENEP)

La GRC est l’organisme juridique responsable de l’application des lois fédérales dans tous les ports canadiens, dont les lois touchant la contrebande, les drogues illicites, l’immigration et la sécurité nationale.

La GRC enquête sur les infractions aux lois fédérales sans empêcher la libre circulation des marchandises, des personnes et des services. Elle a pour objectif de contrecarrer considérablement les activités des groupes de crime organisé et de miner la capacité de ces derniers à utiliser le port pour l’entrée de marchandises et de personnes qui pourraient constituer une menace à la sécurité nationale. Son travail repose sur le renseignement et la collaboration d’organismes d’application de la loi fédéraux, provinciaux et municipaux.
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Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L’ASFC est responsable d’autoriser, d’inspecter et de contrôler toutes les importations et exportations de marchandises internationales qui transitent par le territoire portuaire. L’organisme met en œuvre plus de 90 lois, règlements et ententes internationales.

L’ASFC contrôle et valide 100 % des déclarations avant leur chargement à bord d’un navire à l’étranger. Arrivés sur le port de Montréal, la documentation de tous les conteneurs est vérifiée. 100 % des conteneurs sont soumis aux détecteurs de radiations.

L’ASFC utilise des technologies d’imagerie non intrusive, des rayons X, pour inspecter le contenu des conteneurs. Si des anomalies sont détectées, un examen approfondi sera effectué au centre d’inspection situé à proximité du port. Certains conteneurs sont quelquefois dirigés immédiatement au centre.

Outre l’importateur et l’exportateur, seule l’ASFC connaît le contenu des conteneurs qui transitent par le port. Ni l’APM, ni les opérateurs de terminaux, ni les transporteurs et ni les travailleurs n’ont accès à cette information.
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Administration portuaire de Montréal (APM)

L’APM est l’organisme juridique responsable du maintien de l’ordre et de la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire portuaire. L’APM émet les laissez-passer des zones réglementées en suivant les règles et les vérifications de probité et d’antécédents judiciaires de Transports Canada.

Les plans de sûreté et de sécurité couvrent les aspects suivants : surveillance, contrôle, lignes directrices, zones restreintes et plans d’intervention. L’APM inspecte les terminaux et les bâtiments du port, et elle délivre des permis de travaux à chaud sur les navires et les terminaux. Elle vérifie le transport, la manutention et l’entreposage des matières réglementées sur tous les sites du port. Certaines cargaisons réglementées exigent la présence d’un inspecteur lors du chargement et du déchargement par des procédures normalisées d’inspection, ainsi que pendant la manutention d’un produit désigné. L’APM a le pouvoir de refuser un chargement ou un déchargement ainsi qu’une livraison lorsqu’il y a non-conformité.

L’APM assume la coordination et la collaboration des différents intervenants sur son territoire, pour une plus grande efficacité.

Installations/Opérateurs dans le port

Les opérateurs des terminaux sont des compagnies situées sur le territoire de l’APM. Ils assurent le transbordement de marchandises et sont responsables de mettre en œuvre et d’appliquer des mesures de sûreté et de sécurité conformément aux lois, aux règlements et aux exigences de l’APM sur le terminal. Ils assurent notamment le contrôle, la surveillance et la supervision des accès et des opérations d’entrée et de sortie des marchandises sur leur territoire.

Sûreté du Québec (SQ)

C’est l’organisme de police sur les voies navigables hors de Montréal et aux installations de Tracy.

Service de police de la Ville de Montréal

C’est l’organisme de police sur le territoire de l’APM situé sur l’île de Montréal et sur les voies navigables aux abords de l’île.

Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent

C’est l’organisme de police sur le territoire de l’APM situé à Contrecœur.

Service de police du CN

C’est l’organisme de police sur les voies ferrées et les trains du CN.

Services de police du CP

C’est l’organisme de police sur les voies ferrées et les trains du CP.

Service de sécurité incendie de Montréal

Ce service est responsable des interventions sur les lieux d’incendies et de déversements de matières réglementées sur le territoire de l’île de Montréal.

Service de sécurité incendie de Contrecœur

Ce service est responsable des interventions sur les lieux d’incendies et de déversements de matières réglementées sur le territoire de Contrecœur.

Garde côtière canadienne

C’est l’organisme responsable de la sécurité de la navigation sur les voies navigables (circulation maritime, recherche et sauvetage, déversements marins).

Transports Canada - Sécurité maritime

C’est l’organisme responsable de la navigabilité et la conformité des navires.

Transports Canada - Marchandises dangereuses

C'est l'organisme responsable de la sûreté en ce qui concerne la manipulation, l’entreposage et le transport des matières dangereuses.

Environnement Canada

C'est l'organisme de juridiction en matière d'environnement sur le territoire de l'APM.

Santé Canada

C’est l’organisme responsable de la sécurité en ce qui a trait aux maladies infectieuses et à la mise en quarantaine.

Agence canadienne d’inspection des aliments

C’est l’organisme responsable de la sûreté de l’importation et de l’exportation des aliments et des matériaux qui servent à leur emballage et à leur transport.

Citoyenneté et Immigration Canada

C’est l’organisme responsable de l’arrivée de visiteurs et de travailleurs, ce qui comprend notamment les visas de marins, les passagers clandestins et les demandeurs d’asile.

Emploi et développement social Canada

C’est l’organisme responsable de la santé et de la sécurité au travail des travailleurs portuaires.

CSST

C’est l’organisme responsable de la santé et de la sécurité au travail des travailleurs en sous-traitance sur le territoire de l’APM.

SAAQ

C’est l’organisme responsable du transport routier.

Bureau de la sécurité des transports du Canada

C’est l’organisme qui intervient en cas d’accidents qui impliquent des navires.
 

Ententes collaboratives

L’APM a conclu plusieurs ententes collaboratives avec des organismes tels que la Garde côtière canadienne (recherche et sauvetage), Transports Canada (matières réglementées), Environnement Canada (déversements), Santé Canada (quarantaine), le ministère des Transports du Québec (réseaux TI), l’Agence des services frontaliers (centre d’inspection des conteneurs) et la Ville de Montréal (centrale 9-1-1, intervention lors d’incendie sur les navires, système de communications radio d’urgence).

La sûreté et la sécurité portuaires sont plus qu’un enjeu commercial

  • Il s’agit aussi d’un enjeu de sûreté nationale, car il faut assurer la coordination et la collaboration des organismes de loi pour lutter contre le terrorisme et la malversation organisée.
  • Il en va également du bon fonctionnement de l’importante porte continentale que représentent les infrastructures portuaires.
  • C’est aussi un enjeu de sûreté industrielle et nationale, une préoccupation importante et constante pour nos clients et nos partenaires.
  • C’est un enjeu de responsabilité corporative envers la population qui vit à proximité du port.
  • C’est un enjeu économique national, puisque le port représente un moteur économique important.
  • C’est un enjeu politico-économique, puisque le bon fonctionnement du port contribue à maintenir nos bonnes relations commerciales avec les États-Unis, qui sont la destination ou la provenance de 25 à 30 % du cargo qui transite par le port de Montréal.