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Accès à l'information

Pour faire une demande d’accès à des documents :

1. Remplissez le Formulaire de demande d’accès à l’information ou envoyez une lettre datée et signée contenant les renseignements suivants :

  • Une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information;
  • Une description la plus précise possible des documents auxquels vous voulez avoir accès;
  • Votre nom, votre adresse, votre (vos) numéro(s) de téléphone et une adresse courriel, le cas échéant.

2. Joignez-y un chèque ou un mandat de 5, 00 $ à l’ordre de Administration portuaire de Montréal pour les frais de la demande;

3. Faites parvenir le tout à l’adresse suivante :

Administration portuaire de Montréal
Coordonnateur de l’accès à l’information
Édifice du Port de Montréal
2100 avenue Pierre Dupuy, aile 1
Montréal, Québec H3C 3R5
Tél. (514) 496-8123
 

Présentation d'Info Source et renseignements généraux sur l'Administration portuaire de Montréal [PDF - 302K]

rapports

Rapports sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information

Rapports sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

 
demandes d'accès à l'information traitées par l'Administration portuaire de Montréal